Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions générales applicables à partir du 23/09/2011 en France métropolitaine, jusqu’à modification ultérieure.

Ce contrat a pour but de définir les conditions générales de vente et les relations contractuelles qui s’établissent entre Mr. PERON Matthieu (seul responsable légal du site marchand nommé, Marry Punkpins) et son client lors d’un achat.

Statut de l’entreprise : Auto-entrepreneur.

Forme juridique : (autre) personne physique.

N° Siret : 534 113 089 00013

Code APE/NAF : 4789Z

N° de TVA : TVA non applicable Art.293B du code du CGI

Raison social : Nom du responsable légal : Mr. PERON Matthieu

Adresse : 7 rue de l’église 22930 YVIAS

Tél : 06/86/06/64/12

Mail : marrypunkpins@yahoo.com

Article 1 – Prix –

Les prix figurants sur le présent site marchand sont indiqués en euros, la TVA est non applicable Art.293B du CGI.

Mr. PERON Matthieu se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DE Mr. PERON Matthieu, JUSQU’AU COMPLET PAIMENT DU PRIX.

Article 2 – Aire géographique –

La vente en ligne des produits présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Article 3 – Commande –

Sur le site Internet : www.marry-punkpins.com

Par courrier à l’ordre du responsable légal :

 Mr. PERON Matthieu

 7 rue de l’église

 22930 YVIAS

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d’identification, une phase de vérification et validation des produits choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues.

Une phase de confirmation de la commande et du règlement.

Article 4 – Validation –

La validation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies ainsi que la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de la commande enregistrée accompagné de votre facture, qui vaudra acceptation de la commande.

Puis un second e-mail vous sera envoyé quand votre commande sera expédiée.

Article 5 – Disponibilité –

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponible.

Article 6 – Livraison – délai et modalité –

1 – délai –

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de votre commande, dans le cadre de limite géographique précisée supra.

Lorsque votre commande sera effectuée, celle-ci sera traitée et préparée manuellement avec le plus grand soin afin de garantir un parfait état à la réception.

Votre commande sera traitée sous 24h à 48h (jours ouvrables) sauf en cas de paiement non réglé, ou autre imprévu, cela pourrait entrainer un rallongement du délai de préparation.

Si un problème survient lors de l’envoi de votre commande (rupture de stock, grève de la Poste, adresse incomplète) je vous contacterais dans les plus brefs délais.

Si vous avez indiqué une adresse incomplète, et cela donne lieu à un retour du coli, des frais de réexpédition vous serons demandé.

Le montant des frais de port sera le même que lors de la commande initiale.

Lors de l’expédition de votre commande, un e-mail de confirmation vous sera envoyé.

Quand vous recevrez l’e-mail de confirmation de votre commande, une date butoir vous sera  transmise.

Dans le cas où vous ne recevrez pas votre commande au délai butoir, veuillez me contacter par e-mail : marrypunkpins@yahoo.com

Afin que j’applique les démarches nécessaires auprès des services de la Poste.

Si vous désirez faire le calcul de la date de livraison de votre commande et connaître sa date butoir, il vous suffit de compter comme cela :

Le jour de la validation de votre commande.

                                +

 Le temps de préparation de celle-ci (24h à 48h)

                                +

Le délai d’acheminement en jours ouvrés (du lundi au vendredi hors jours fériés)

                                +

Le mode d’expédition choisi par vos soin lors de la passation de votre commande  (exemple : 48h en Colissimo)

                               =

La date ou vous devriez être livré.

(Pour rappel la date de livraison de votre commande vous sera transmise lors de l’e-mail de confirmation)

2 - modes d’expéditions & frais de port  –

Les colis sont expédiés par la Poste soit en :

-          Colissimo suivi recommandé

-          Colissimo suivi

C’est deux modes de livraison vous serons proposés lors de votre processus de commande.

Sur les tarifs de la poste se rajoute des frais d’emballage, de préparation, et de traitement des commandes. Ceci donne lieu à ces tarifs finals, qui vous seront facturés lors du passage de votre commande. (Tarif poste + les frais)

Voici les différents modes de livraison ainsi que leurs modalités et tarifs :

Pour Colissimo suivi recommandé :

Tarifs France Métropolitaine :

Votre colis sera expédié  sous 48h (jours ouvrables) après prise en charge par le transporteur.

Un livreur viendra à votre domicile indiqué lors de votre commande et vous donnera votre colis contre une signature, si vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé dans votre boite aux lettres, et vous pourrez retirer votre colis auprès de votre bureau de poste.

(Ceci dans un délai de 15 jours maximum)

Pour Colissimo suivi (sans recommander) :

Tarif France Métropolitaine :

Votre colis sera expédié  sous 48h (jours ouvrables) après prise en charge par le transporteur.

Un livreur viendra à votre domicile indiquer lors de votre commande, et vous donnera votre colis, si vous êtes absent,  le colis sera déposé dans votre boîte aux lettres, si la dimension de celle-ci le permet.

Sinon, un avis de passage vous sera déposé dans votre boîte aux lettres, et vous pourrez retirer votre colis auprès de votre bureau de poste.

(Ceci dans un délai de 15 jours maximum)

3 – réception –

Lors de votre réception du colis, vous constatez qu’il est endommagé ou ouvert, refusez le colis puis établissez un constat de spoliation auprès de la Poste, si vous avez accepté un colis endommagé par celle-ci, je ne pourrais pas vous dédommager (seulement pour les envois en colissimo suivi avec recommandé).

4 – retard –

Dans le cas d’un retard de la date butoir transmise lors de l’e-mail de confirmation de votre commande, contactez-moi par e-mail : marrypunkpins@yahoo.com

Une enquête sera demandée auprès des services de la Poste.

(Compter un délai de 21 jours)

Si votre colis n’est pas déclaré comme livré par la Poste, je procéderais à un renvoi de votre commande à mes frais.

Mais si votre colis est déclaré perdu, je ne pourrais vous renvoyez vos articles ou vous rembourser.

Article 7 – Droit de rétractation et modalité de retour –

Vous bénéficier d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de votre commande.

Ce délai est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable suivant, si il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Ce droit s’exerce sans avoir à vous justifier de motif ni de pénalités.

Je vous rembourserais l’intégralité de votre commande (prix et frais d’envoi), dans un délai de 30 jours ouvrables, par chèque bancaire.

Cependant les produits doit être renvoyés complets, dans un état propre à sa recommercialisation (non utilisé, ni lavé, ni abimé, ni sale)

Les frais de réexpédition sont à votre charge.

La réexpédition doit être sous les mêmes conditions que celles de l’envoi initial.

Vous pouvez également échanger des ou un article(s), pour cela il vous suffit de me renvoyer (toujours les frais de retour à votre charge) les articles concernés.

Ils doivent être réexpédiés en bon état, complet, ni utilisé, ni lavé, ni abimé, ni sale.

Si vous constatez une anomalie dans votre commande (exemple : taille ne correspondent pas à votre commande, erreur de préparation, article défectueux) contacté moi par e-mail marrypunkpins@yahoo.com

Les frais de retour et d’échange sont intégralement à ma charge.

Je vous ferais parvenir un bon de colissimo prépayé.

Retour non acceptés :

                                     - Retour en contre-remboursement

                                     - En port dû

Adresse de retour :

                                   Mr. PERON Matthieu

                                   7 rue de l’église

                                   22930 YVIAS

Vous pouvez télécharger le bon de retour sur le site au format PDF.

 Article 8 – Paiement –

 Pour régler vos achats vous avez deux possibilités :

  - Par carte bancaire via Paypal, pour une sécurisation optimale de vos achats, sans obligation de vous inscrire ou créer un compte Paypal.

  - Par chèque, via un bon de commande à télécharger ou imprimé, au format PDF.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France.

Les prix est exigible à la commande.

Article 9 – Responsabilité –

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les Articles 1641 et suivants le code civil.

Mr. PERON Matthieu, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que ; perte de données involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.

Les photographies accompagnant les produits sont communiqués à titre illustratif (il se peut qu’une différence minime puisse exister entre l’aspect réel du produit et la photographie.)

Je vous invite à lire les descriptifs de la fiche produit pour les couleurs, taille, matière.

En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec moi par e-mail : marrypunkpins@yahoo.com

Article 10 – Service clientèle –

Pour toute questions ou informations, n’hésite pas à me joindre soi par téléphone au : 06/86/06/64/12 ou par e-mail :marrypunkpins@yahoo.com

Article 11 – Informations personnelles  -

Les informations personnelles (nom, prénom,  adresse de domicile, adresse mail)  sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

Pour ce faire adresse moi votre demande soit par e-mail : marrypunkpins@yahoo.com

Soi par courrier à :       Mr. PERON Matthieu

                                  7 rue de l’église

                                  22930 YVIAS

Votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

Article 12 – Propriété intellectuelle –

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Mr. PERON Matthieu.

Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée.

Article 13 – Règlement des litiges –

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, la langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les conditions générales de vente figurant sur ce site internet peuvent également  être obtenues par courrier sur simple demande, ou par e-mail.

- Par courrier a :      Mr. PERON Matthieu

                              7 rue de l’église

                              22930 YVIAS

- Par e-mail : marrypunkpins@yahoo.com